Notre déclaration de confidentialité

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»), telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Les catégories spéciales de données à caractère personnel sont utilisées pour décrire un sous-ensemble de données à caractère personnel considérées comme plus sensibles et pouvant inclure des informations telles que l'ethnie, l'origine ethnique, la religion, l'orientation sexuelle, les informations sur la santé et l'adhésion à un syndicat. En Suisse, il s'agit de données personnelles sensibles au sens de la LPD.

Nous collectons des données à caractère personnel sur nos collaborateurs, nos collaborateurs potentiels (c'est-à-dire les candidats à un emploi, les postulants), nos clients, nos fournisseurs, les représentants de nos clients et fournisseurs, nos investisseurs/actionnaires, d'autres groupes d'intérêt et les utilisateurs de nos sites web. En ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel dans le cadre de notre système de dénonciation («système Speak Up»), nous renvoyons en particulier à la section 3 de la présente déclaration de confidentialité.

Les types de données à caractère personnel que nous pouvons vous demander comprennent, entre autres, les coordonnées (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique), les informations commerciales, les photos, les vidéos et les documents d'identité.

Nous collectons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

- Gestion des talents (par exemple, pour identifier des candidats potentiels, recruter et développer des employés, etc.)

- Administration (par exemple, gestion des employés, tenue des registres des actionnaires, etc.)

- Communication (par exemple avec les investisseurs/actionnaires, les clients actuels et potentiels, les autres parties prenantes, etc.)

- Compréhension des préférences en matière de communication : (par exemple, dans notre approche de l'engagement des clients, nous utilisons une méthode qui nous permet d'obtenir un aperçu des préférences en matière de communication. En comprenant ces préférences, nous voulons nous assurer que nos interactions et nos réponses sont adaptées à nos clients et clients potentiels de manière à favoriser une communication claire, efficace et mutuellement bénéfique).

- La fourniture de nos services (par exemple, pour faciliter les transactions, analyser et optimiser les opérations, promouvoir nos offres, traiter les plaintes, gérer les relations contractuelles, etc.)

- Achat de services et de produits (par exemple, pour faciliter les transactions, analyser les marchés, analyser et optimiser notre chaîne d'approvisionnement, gérer les relations contractuelles, etc.)

- Surveiller l'utilisation de nos systèmes et sites web (par exemple, pour garantir une utilisation sûre et conforme à la législation, pour analyser et personnaliser l'expérience des utilisateurs, etc.)

Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées est fondé sur notre intérêt légitime, notamment notre intérêt légitime à recruter, sélectionner et gérer des collaborateurs, à mener une communication crédible et pertinente et à développer nos activités. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Dans certaines situations, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement.

Nous nous réservons le droit de ne pas vous fournir d'informations ou de services si nous ne pouvons pas vous identifier sur la base des informations fournies. Bien que vous ayez le droit de ne pas nous fournir les informations demandées, cela peut limiter notre capacité à vous aider ou à répondre à vos besoins.

En Suisse, le traitement s’effectue dans le cadre des dispositions légales de la LPD; la notion d’intérêt légitime est ici comprise au sens de la législation suisse sur la protection des données.

En accord avec les valeurs d'ISS et le code de conduite, l'intégrité commerciale d'ISS n'est pas négociable. Nous nous sommes engagés à mener nos affaires dans le respect de la loi et de normes éthiques élevées. C'est pourquoi nous avons mis en place un système de dénonciation, appelé Speak Up System, dans le cadre duquel nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, notamment sur le type de données à caractère personnel traitées, la finalité du traitement, les droits des personnes concernées, etc. dans notre Speak Up Policy.

Nous collectons généralement les données personnelles directement auprès de vous (à moins que vous ne nous donniez votre accord pour recevoir de telles données de la part de tiers). Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez en utilisant notre site web, les médias sociaux, lors d'entretiens téléphoniques avec nos représentants, lorsque vous fournissez et gérez des services pour vous et dans les formulaires que vous remplissez ou dans toute autre correspondance.

Si nous recevons des données à caractère personnel vous concernant que nous n'avons pas demandées et qui ne sont pas pertinentes pour les activités de traitement concernées, nous supprimerons ces données ou les rendrons définitivement anonymes, sauf si la loi l'exige.

Lorsque vous visitez notre site web et que vous acceptez l'utilisation de cookies, un cookie est enregistré sur votre appareil. Il s'agit d'une petite information stockée sur votre disque dur qui nous indique que votre appareil a accédé à notre site web. Le cookie ne permet pas de vous identifier directement. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il les refuse. Si vous acceptez l'utilisation de cookies sur notre site web, nous traitons vos données personnelles en ce qui concerne la manière dont vous utilisez notre site web et nous utilisons des cookies pour collecter des données de notre site web dans le but et sur la base de notre intérêt légitime, qui nous aident à comprendre quelles sont nos pages les plus populaires et quelles sont les heures d'utilisation principales, avec d'autres informations sur les adresses de protocole Internet (IP), les adresses de site web de référence, les journaux d'activité d'application et les journaux d'erreurs, qui nous aident à améliorer le contenu et à faciliter la navigation sur notre site web.

ISS utilise Google Analytics ou des outils similaires pour obtenir des informations sur les tendances concernant les interactions des utilisateurs avec notre site Web, à des fins de gestion du système et pour identifier les problèmes et améliorer le site Web. Google Analytics utilise des cookies de premier fournisseur pour établir des rapports sur les interactions des visiteurs. Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations telles que l'heure de la visite actuelle, si le visiteur a déjà visité le site Web et quel site Web a renvoyé le visiteur vers le site Web. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics ainsi que des liens vers les dispositions relatives à la protection des données de Google et un outil d'opt-out pour Google Analytics sur le site https://support.google.com/analytics dans la section Protection des données et sécurité.

Aucun cookie contrôlé par ISS n'est enregistré sur votre appareil, à moins que vous ne l'acceptiez. Une exception à cette règle sont les cookies qui sont nécessaires pour les fonctions principales du site web. Vous pouvez choisir dans votre navigateur un paramètre qui n'autorise l'enregistrement de cookies qu'avec votre accord. Si vous ne souhaitez accepter que les cookies d'ISS, mais pas ceux de nos prestataires et partenaires, vous pouvez sélectionner dans votre navigateur le paramètre «Bloquer les cookies de tiers». En règle générale, la fonction d'aide dans la liste des menus du navigateur Web vous indique comment refuser de nouveaux cookies et désactiver les cookies déjà reçus. Des instructions détaillées sur la suppression des cookies sont disponibles ici:

Suppression des cookies dans Internet Explorer
Suppression des cookies dans Google Chrome
Suppression de cookies dans Safari
Suppression des cookies dans Mozilla Firefox

En Suisse, les cookies nécessaires au fonctionnement du site web (par exemple, les fonctions de base) peuvent être utilisés sans consentement séparé.

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Veuillez noter que les conditions de la présente Déclaration de confidentialité globale d'ISS ne s'appliquent pas aux sites Web externes. Si tu souhaites savoir comment un tiers traite tes données personnelles, tu dois t'adresser à ce tiers et lire sa déclaration de confidentialité.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers aux fins décrites dans la section 2. Ces tiers comprennent: d'autres entités de l'entreprise, des agents, des consultants externes, nos prestataires de services et sous-traitants externes (tels que les fournisseurs de messagerie, les agents commerciaux ou les services d'assistance), les autorités gouvernementales, y compris les autorités chargées de l'application de la loi, de la réglementation et du règlement des litiges (ou toute autre entité à laquelle la divulgation est requise par la loi ou par une décision de justice) et toute autre personne ou entité à laquelle vous avez autorisé la divulgation.

Si nous divulguons vos données à caractère personnel à des tiers qui traitent des données à caractère personnel en notre nom, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et sont tenus de respecter la confidentialité et les obligations légales relatives à la protection de vos données à caractère personnel. La transmission éventuelle de vos données à caractère personnel s'effectue conformément aux dispositions légales. Cela signifie qu'un tel traitement est sécurisé par des contrats de traitement des données afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas traitées à des fins autres que celles clairement indiquées et de veiller à ce que nos tiers respectent des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers situés en dehors du pays dans lequel nous avons reçu vos données (le cas échéant) sans votre consentement écrit préalable, à moins que cette transmission ne soit autrement autorisée ou exigée par la loi ou une décision judiciaire, ainsi que dans les cas exposés ci-après.

Nous pouvons transférer vos données personnelles au sein du Groupe ISS et à nos entreprises ou sous-traitants en dehors de l'UE/EEE. Un tel transfert ne modifie toutefois pas notre obligation de protéger vos données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de protection des données.

Si vos données personnelles sont transmises en dehors de l'UE/EEE, ISS garantit un niveau de sécurité adéquat en transmettant les données dans des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ou en concluant un contrat conçu en conséquence entre ISS et l'entité hors UE/EEE qui reçoit les données.

En ce qui concerne la Suisse, les destinataires peuvent notamment se trouver en Suisse, dans l’EEE/au Royaume-Uni ainsi que, selon les services informatiques/cloud utilisés, dans d’autres pays. Dans la mesure où un pays ne garantit pas un niveau de protection des données adéquat, nous assurons la protection au moyen de garanties appropriées (par exemple, garanties contractuelles/clauses types et mesures complémentaires). Les dispositions du droit suisse en matière de protection des données sont déterminantes pour l’évaluation du niveau adéquat de protection des données.

ISS peut utiliser vos données personnelles pour vous faire parvenir des informations sur nos services et produits ou sur les produits proposés par des tiers, dans la mesure où cela est pertinent pour vous. Avec votre accord explicite, nous pouvons transmettre vos données personnelles à de telles organisations tierces à des fins spécifiques de marketing.

En raison de la nature de notre relation commerciale, il se peut que nous souhaitions vous utiliser comme référence lorsque nous faisons la promotion de notre entreprise auprès d'autres personnes. Dans de tels cas, nous vous demanderons votre accord explicite et ne partagerons les données à caractère personnel que dans la mesure où nous avons votre accord.

Vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas vous contacter au sujet de produits ou de services et de ne pas partager vos données avec d'autres à cette fin, en nous contactant ou, le cas échéant, en cliquant sur le bouton «se désinscrire» dans nos e-mails promotionnels.

En ce qui concerne la Suisse, lorsque nous traitons des données à caractère personnel à des fins de marketing et d’information, cela s’effectue conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et de concurrence déloyale (notamment la LPD, la LCD et la LTC). Les communications marketing n’ont lieu qu’avec le consentement préalable de la personne concernée (opt-in) ou – dans la mesure où la loi le permet – dans le cadre d’une relation commerciale existante, pour autant que le destinataire ne s’y soit pas expressément opposé (soft opt-in). Le traitement peut s’effectuer à l’aide d’outils de CRM et de marketing utilisés à l’échelle du groupe afin de mieux comprendre les intérêts des personnes concernées et de leur proposer des informations personnalisées, les personnes concernées ayant à tout moment la possibilité de s’opposer à l’utilisation ultérieure de leurs données (opt-out), en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’e-mail ou en envoyant un message à marketing@ch.issworld.com.

Nous conservons vos données à caractère personnel dans des fichiers et des registres papier et/ou électroniques. Nous avons pris les mesures de sécurité prescrites par la loi afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre toute utilisation abusive, perturbation, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation. ISS a pris une série de mesures de sécurité techniques. Il s'agit notamment d'une série de mesures de sécurité du système et de la communication ainsi que de la conservation sécurisée des documents papier et de l'utilisation du cryptage. En outre, l'accès à vos données à caractère personnel est limité à ceux qui en ont besoin pour atteindre les objectifs.

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous traitons les données et conformément à notre norme de groupe en matière de conservation et d'effacement.

Si vous êtes un collaborateur d'ISS, nous conservons vos données à caractère personnel pendant une période allant jusqu'à cinq (5) ans après la fin de la relation de travail ou pendant des périodes plus longues requises par le droit local en vigueur.

Si vous postulez à un emploi, nous conserverons vos données à caractère personnel, conformément à votre consentement, à des fins de recrutement futur. En cas de litige éventuel lié à la procédure de recrutement, vos données personnelles peuvent être conservées jusqu'à six (6) mois après la fin de la procédure de recrutement.

Si vous êtes investisseur ou actionnaire, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que vous serez investisseur ou actionnaire et, si cela est pertinent pour certains documents d'entreprise, aussi longtemps qu'ISS existera en tant qu'entreprise.

Si vos données à caractère personnel font partie de documents financiers, nous conservons généralement vos données à caractère personnel pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fin de l'exercice auquel les documents financiers se rapportent ou pendant des périodes plus longues requises par la réglementation en vigueur.

Si vous avez accepté de recevoir du marketing direct par voie électronique, nous sommes tenus de conserver vos données personnelles jusqu'à deux (2) ans après le retrait de votre consentement, afin de documenter le respect des règles applicables en matière de spam.

Si vous êtes un utilisateur de nos sites web, veuillez noter la durée de conservation des cookies mentionnée ci-dessus.

Si vous êtes un client ou un fournisseur actuel ou potentiel, nous conservons généralement vos données à caractère personnel pendant une période de cinq (5) ans à compter de notre dernière interaction avec vous.

Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer ou rendre définitivement anonymes toutes les données personnelles après qu'elles ne peuvent plus être utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Pour la Suisse, la durée effective de conservation dépend des obligations légales applicables en matière de conservation et de preuve (notamment conformément au Code des obligations, à l’ordonnance sur les livres comptables, au droit fiscal et au droit des assurances sociales), ainsi que des directives internes du groupe et nationales d’ISS Suisse relatives à la conservation et à l’archivage.

Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que vous puissiez exercer vos droits en matière de protection des données. Sauf disposition contraire dans des lois spécifiques sur la protection des données, vous disposez des droits suivants:

Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et d'en recevoir une copie. Vous avez également le droit de rectifier les données à caractère personnel que nous traitons et le droit de les supprimer. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, y compris au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, ou nous demander de limiter ce traitement. En outre, dans certains cas, vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (portabilité des données). Si le traitement de vos données à caractère personnel repose exclusivement sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n'a aucune incidence sur notre traitement de vos données à caractère personnel avant le retrait de votre consentement.

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser par écrit à notre responsable de la protection des données du Groupe:

- Adresse: Responsable de la protection des données du Groupe, ISS A/S, Buddingevej 197, DK 2860 Soeborg, Danemark.

- E-mail: dpm@group.issworld.com

Aucun frais ne vous sera facturé pour l'exercice de vos droits en matière de protection des données. Toutefois, des copies supplémentaires de vos données personnelles peuvent vous être facturées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

Pour la Suisse, les droits mentionnés s’appliquent dans le cadre et dans la mesure prévus par la législation applicable en matière de protection des données (LPD et OPD).

En Suisse, le responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité (au sens de la LPD) est:

ISS Facility Services SA
Responsable de la protection des données
Vulkanplatz 3, 8048 Zurich
E-mail: dpo@ch.issworld.com

Avant de répondre à une demande d'une personne concernée, nous devons confirmer l'identité de la personne qui fait la demande. Par conséquent, une demande de la personne concernée doit être complétée par des informations pertinentes dont ISS a besoin pour vous identifier et traiter votre demande. Le cas échéant, nous prendrons des mesures raisonnables pour veiller à ce que les données à caractère personnel soient corrigées ou supprimées et nous vous informerons de la correction/suppression ainsi que de tous les autres destinataires des données à caractère personnel si nous sommes tenus de le faire en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données.

Il peut y avoir des situations dans lesquelles nous devons refuser une demande de rectification ou de suppression. Dans de tels cas, vous pouvez nous demander de joindre une explication aux données à caractère personnel que vous souhaitez voir rectifiées ou supprimées.

Nous traiterons votre demande et y répondrons sans délai et, en tout état de cause, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, à moins que nous n'ayons le droit de prolonger le délai de réponse conformément aux lois applicables en matière de protection des données. En cas de prolongation, nous vous en informerons, ainsi que des raisons du retard. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, vous recevrez une explication écrite sur les raisons de cette situation, ainsi que des détails sur les possibilités qui s'offrent à vous si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse.

N'hésitez pas à nous contacter de manière anonyme. Toutefois, si vous choisissez de rester anonyme, notre capacité à vous fournir les services ou les informations que vous demandez sera limitée.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez contacter notre délégué du groupe chargé de la protection des données:

- Téléphone +45 38 17 00 00

- Adresse: Responsable de la protection des données du Groupe, ISS A/S, Buddingevej 197, DK 2860 Soeborg, Danemark

- E-mail à dpm@group.issworld.com

Nous ferons de notre mieux pour traiter votre plainte le plus rapidement possible. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de votre plainte, vous pouvez transmettre votre plainte à l'organisme suivant:

Datatilsynet (l'autorité danoise de protection des données).

- Téléphone: +45 33 193 200

- Adresse: Datatilsynet, Carl Jacobsens Vej 35, 2500 Valby, Danemark.

- Site web: www.datatilsynet.dk

Les personnes concernées en Suisse peuvent s’adresser à:
ISS Facility Services SA
Responsable de la protection des données
Vulkanplatz 3, 8048 Zurich
E-mail: dpo@ch.issworld.com

Les personnes concernées en Suisse ont en outre le droit de déposer une plainte auprès du
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

Pour plus d'informations sur la protection des données en général, veuillez consulter le site web de l'autorité danoise de protection des données à l'adresse www.datatilsynet.dk.

Pour la Suisse, vous trouverez de plus amples informations générales sur la protection des données sur le site web du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence à l'adresse www.edoeb.admin.ch.

Nous pouvons revoir, modifier ou réviser de temps en temps notre déclaration de confidentialité et la manière dont nous traitons les données personnelles. Nous publierons la déclaration de confidentialité mise à jour sur notre site Web à l'adresse www.issworld.com. Toutes les conditions modifiées entreront en vigueur à la date de publication.

Vous pouvez télécharger ici les fichiers relatifs à la politique BCR ISS:

Politique BCR ISS
Annexes ISS BCR 1-8

Déclarer un incident de données ici.