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INTÉGRITÉ & RESPONSABILITÉ

Code de conduite et Speak Up

ISS s’engage à adopter une conduite commerciale éthique et responsable. Cet engagement est ancré dans les valeurs d’ISS – unité, honnêteté, responsabilité, esprit d’entreprise et qualité – et se concrétise à travers le Code de conduite. 
Code de conduite d'ISS
Signaler un problème
RÈGLES DE CONDUITE

Code de conduite d'ISS

Le Code de conduite d'ISS est valable pour toutes les entreprises et tout le personnel d'ISS. Il définit les principes les plus importants pour une conduite éthique et responsable de nos affaires en accord avec nos valeurs. Il sert de ligne directrice pour le comportement de l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs d'ISS pendant leur emploi et dans tous les contacts avec les collègues d'ISS, nos clients et leur personnnel, les partenaires commerciaux et les autres groupes d'intérêts d'ISS.

Afin de soutenir notre code de conduite et de garantir une bonne gestion d'entreprise, ISS a introduit une série de directives et de normes de conformité, dont certaines sont disponibles ici:
Documents relatifs à la gestion d'entreprise
Lire le Code de conduite d'ISS
SIGNALER EN TOUTE INTÉGRITÉ

Speak Up

Conformément aux valeurs d’ISS et à son Code de conduite, l’intégrité commerciale n’est pas négociable. ISS s’engage à mener ses activités dans le respect des lois en vigueur et selon des standards éthiques élevés.

ISS a mis en place une politique Speak Up ainsi qu’un système de signalement permettant aux collaborateurs, clients, partenaires commerciaux et autres parties prenantes de faire part de leurs préoccupations de manière sécurisée et confidentielle.

En cas de suspicion de violation du Code de conduite, des politiques internes ou des lois et réglementations applicables, ISS encourage expressément à signaler la situation.

Chaque signalement contribue à identifier les risques, à traiter les comportements inappropriés et à protéger l’intégrité et la réputation d’ISS.
Lire la Speak Up Policy d'ISS

Système Speak Up

Si vous souhaitez signaler un problème dans le cadre de la politique Speak Up, vous pouvez le faire via le système Speak Up. Toutes les communications seront traitées de manière anonyme et confidentielle, à moins que vous ne donniez des instructions contraires. Afin de faciliter l'examen de la question, vous devez vous identifier et expliquer votre préoccupation de manière suffisamment détaillée.

Ce qu'il faut signaler dans le système Speak Up

Le canal Speak Up sert de canal sécurisé et confidentiel pour le signalement de comportements présumés répréhensibles, de violations éventuelles de prescriptions ou de directives internes ou de préoccupations qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la réputation, l'exploitation et la performance d'ISS et qui, en raison de la nature de la préoccupation, ne peuvent pas être signalées par les voies de signalement normales.

Vous pouvez déterminer si votre préoccupation doit être signalée via le système Speak Up en consultant la directive Speak Up.

Les préoccupations relatives à vos conditions d'emploi ou aux questions locales liées au lieu de travail, telles que les conflits avec les collègues et les managers, les sanctions disciplinaires, le paiement correct et ponctuel des salaires et des prestations, ne relèvent pas de la politique Speak Up et doivent normalement être signalées à votre supérieur·e local·e ou au Head of People & Culture local et résolues localement.

Si vous ne vous sentez pas à l'aise pour aborder votre problème dans le cadre des voies de signalement locales ou si le problème n'est pas résolu de manière satisfaisante, veuillez utiliser le système Speak Up pour signaler votre problème.

Procédure d'enquête
Votre préoccupation, que vous soumettez via la hotline en ligne ou la hotline pour le personnel du système Speak Up, sera examinée par un cabinet d'avocats externe afin d'éviter tout conflit d'intérêts avant que le rapport ne soit transmis au responsable de l'audit interne du Groupe ou aux organes compétents d'ISS.

Le responsable de l'audit interne du Groupe (i) enregistre tous les signalements et les confirme dans les sept jours, (ii) évalue la gravité et la crédibilité du signalement et (iii) détermine les mesures appropriées en conséquence. Certains signalement peuvent être résolus sans enquête supplémentaire.

Le responsable de l'audit interne du Groupe peut discuter de votre signalement avec l'ISS Business Integrity Committee ou l'ISS Audit & Risk Committee et tous les membres dirigeants de la Direction. Le Head of Group Internal Audit peut également faire appel à des auditeurs, enquêteurs et/ou conseillers juridiques externes pour l'aider dans son enquête et l'analyse des résultats.

Si une enquête révèle une violation des politiques d'ISS et/ou des lois et règlements, des mesures correctives appropriées seront prises. Dans la mesure où cela est juridiquement possible et selon les circonstances, ISS vous informera des mesures prévues ou prises suite à la notification ainsi que des raisons de ces mesures.

Protection – pas de mesures de rétorsion contre les personnes soumises à déclaration
Si vous signalez un problème à ISS en toute bonne foi, nous veillons à ce que vous ne fassiez pas l'objet de discriminations ou de mesures de représailles à votre encontre suite à un signalement Speak Up.

Les lois nationales qui, le cas échéant, offrent une meilleure protection pour vous à la suite du signalement Speak Up et de l'enquête, compléteront ou annuleront la présente directive.

Par représailles, on entend tout acte ou omission, direct ou indirect, qui cause ou peut causer un préjudice injustifié à l'auteur·e du signalement. Si vous pensez que des représailles ont été exercées contre vous parce que vous avez signalé un incident ou participé à une enquête, vous devez le signaler immédiatement au responsable de l'audit interne du Groupe (voir coordonnées ci-dessous) ou via le système Speak Up. Tous les signalements de ce type feront l'objet d'une enquête confidentielle.

Autres options de signalement: signalement aux autorités
Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez – au lieu de vous adresser à ISS – signaler un soupçon au canal de signalement externe disponible dans votre pays. Le canal de signalement externe est géré par une autorité locale dans votre pays et permet un signalement comparable au signalement interne à ISS.

Pour savoir quelle autorité gère le canal de signalement externe, consultez le site Web de comportement commercial responsable et Speak Up dans votre pays.

Au Danemark, le canal de signalement externe pour les lanceurs d'alerte est l'autorité danoise de protection des données.

Nous vous recommandons de signaler d'abord vos préoccupations à ISS.

Données à caractère personnel
La collecte, le traitement et la communication des données personnelles transmises via le système Speak Up sont effectués conformément aux lois en vigueur sur la protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l'UE et la loi danoise sur la protection des données.